FAQ

Accompagnement (4)

Le bénéficiaire peut choisir une association avec laquelle il a l’habitude de travailler. Si l’association n’est pas membre de la FUB, elle devra adhérer au réseau FUB pour entrer dans le programme Alvéole. A défaut, la FUB proposera une ou des associations pouvant intervenir sur le type d’accompagnement et le territoire souhaité.  

Pour les écoles primaires (ou élémentaires).

La construction des places de stationnement conditionne la réalisation de l’accompagnement. Il n’est pas possible d’intégrer de volet accompagnement pour les établissements sans ou en attente de stationnements Alvéole.  

Non, ce financement est pris en charge à 100% par le programme. Aucun engagement de dépense ou de budget est nécessaire. En effet, le bénéficiaire coche la case « accompagnement » lors du dépôt de son dossier sur la plateforme internet du programme Alvéole. Le suivi, la mise en œuvre et le paiement des prestations sont directement opérés par la FUB/ROZO auprès des associations. 

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Attache vélo / matériel éligible (9)

Oui

Oui, c’est éligible. Cependant, ce sera considéré comme un “emplacement vélo dans un local existant”: le financement ne sera donc pas le même. Même si cela suppose un changement de régime de subvention pour un même local, il est possible de bénéficier plusieurs fois des primes du programme pour tout ajout de nouvelles places de stationnement. 

Oui, l’éclairage public peut permettre d’apporter suffisamment de lumière sous un abris couvert en libre accès sur la voie publique. L’intensité de l’éclairage et la distance de celui-ci varie en fonction de l’implantation de votre local. Il est important de veiller à un bon éclairage de l’abris pour faciliter l’accès et limiter le vol. Pour cela, nous vous conseillons de vous reporter aux recommandations d’aménagement.

Oui, dans la limite du plafond. Le coût total éligible de l’abris sera divisé par le nombre d’emplacements et tout ce qui est en deçà du plafond est pris en charge.

Oui, si cette box peut être sécurisée par un code, une clé ou le cadenas de l’utilisateur. Pour toute  consigne donnant accès à plusieurs vélos, il faut un mode de sécurité qui puisse être partagé par les différents utilisateurs.

Oui car il fait partie du “package” dans lequel l’éclairage est demandé. En revanche, les travaux nécessaires à la mise en place de l’éclairage (câblage, électrification de la parcelle) et du « gros-œuvre » (type dalle, nivellement…) ne sont pas pris en charge.

Pour les autres types de stationnement, l’éclairage n’est pas pris en charge.
 

Dans les écoles, il faut privilégier les racks ou arceaux classiques (modèles dits « en A ») qui permettent d’attacher des vélos de toutes tailles. Il n’existe pas de produits spécifiques pour les enfants, seuls ces modèles sont adaptés.

Non, le programme finance uniquement des abris vélos dans le cadre de la création de stationnement vélos. Il ne finance pas la création d’abris pour du stationnement déjà existant.

Non, pas de minimum, pas de maximum.

Autres (4)

La volumétrie pour chaque éligible doit garantir une bonne répartition géographique. Une étude approfondie des besoins des éligibles est prévue, si le cas se présentait, afin de respecter cette philosophie. 

Afin de calculer le prévisionnel de prime, il est important de mentionner dans votre dossier ALVÉOLE le reste à charge (autres subventions et aides déduites par exemple). C’est à partir de ce montant (assiette) que 60% sera éligible au financement du programme. Dans ce cas de figure, un justificatif sera demandé pour détailler le montant des aides déjà perçues ou en cours de perception pour ce même projet.

Si une agglomération ou communauté de communes fait une commande groupée pour plusieurs communes, l’agglomération / la communauté, c’est-à-dire celle qui finance, est la seule à pouvoir percevoir la prime Alvéole.

Non. Le programme a été validé par le Ministère de l’écologie, les règles sont fixes jusqu’à la fin du programme (30/06/2021).

Eligibilité des bénéficiaires (3)

Oui, car le local vélo est bien à destination du parc social français et contrairement à la première édition du programme alvéole, il n’y a pas de limitation aux bailleurs sociaux seuls. Il convient cependant de vérifier dans la liste des codes APE l’éligibilité des dossiers (voir la liste des bénéficiaires éligibles). 

Non mais l’espace public à côté, oui, à condition que le financeur du projet fasse partie de la liste des bénéficiaires éligibles.

Non, seules les résidences de plus de 2 ans à compter de la publication de l’arrêté (soit le 9 février 2019) peuvent bénéficier du programme.  

Financement (2)

Oui. Mais nous rappelons aux bénéficiaires que les règles de la comptabilité publique interdisent de cumuler des aides qui dépasseraient 100% de l’investissement.

=> c’est aux bénéficiaires de vérifier ce point. 

ATTENTION, il n’est pas possible dans la cadre du Programme ALVEOLE, d’attribuer une prime différente de 60% de l’investissement éligible. (ex : il n’est pas possible de faire une prime sur mesure de 50%, si le projet est déjà financé à 50% par une autre subvention). 

=> soit le bénéficiaire adapte l’autre subvention ;  

=> soit il adresse une facture à ROZO qui ait déjà déduit du montant de l’autre subvention. Auquel cas le programme Alvéole financera 60% de ce reste à charge sur la facture. 

Si nous avons une consigne qui peut accueillir 10 vélos, le plafond est de 20 000 euros (10 x 2 000). 

Si le coût de la consigne pour 10 vélos revient à 12 000 €, la prime versée sera de 7 200 € (60% de 12 000€). 

Si le coût de la consigne pour 10 vélos revient à 30 000€, la prime versée sera de 18 000 € (60% de 20 000€ qui est le plafond).

Fournisseurs (1)

La facture doit prouver l’achat d’abris à vélos et de supports de stationnement avec la référence éligible au cahier des charges du programme : elle peut être issue d’une centrale d’achat. 

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