FAQ

Accompagnement (2)

Pour les écoles primaires (ou élémentaires).

La construction des places de stationnement conditionne la réalisation de l’accompagnement. Il n’est pas possible d’intégrer de volet accompagnement pour les établissements sans ou en attente de stationnement ALVEOLE.  

Attache vélo / matériel éligible (10)

Oui

Oui, c’est éligible. Cependant, ce sera considéré comme un “emplacement vélo dans un local existant” : le financement ne sera pas le même. Même si cela suppose un changement de régime de subvention pour un même local, il est possible de bénéficier plusieurs fois des primes du programme.

L’accompagnement est exclusivement auprès des usagers. Le programme ne propose pas d’aide à la maîtrise d’ouvrage. Pour le logement social, la loi impose 0,5 emplacement vélo par logement T1/T2. C’est le minimum. Se référer aux règles de construction dans le neuf : lien du document.

Oui, dans la limite du plafond. Le coût total éligible de l’abris sera divisé par le nombre d’emplacements et tout ce qui est en deçà du plafond est pris en charge.

Oui, si cette box peut être sécurisée par un code, une clé ou le cadenas de l’utilisateur. Pour toute  consigne donnant accès à plusieurs vélos, il faut un mode de sécurité qui puisse être partagé par les différents utilisateurs.

Oui car il fait partie du “package” dans lequel l’éclairage est demandé. En revanche, les travaux nécessaires à la mise en place de l’éclairage (câblage, électrification de la parcelle) et du « gros-œuvre » (type dalle, nivellement…) ne sont pas pris en charge.

Pour les autres types de stationnement, l’éclairage n’est pas pris en charge.
 

Dans les écoles, il faut privilégier les racks ou arceaux classiques (en A) qui permettent d’attacher des vélos de toutes tailles. Il n’existe pas de produits spécifiques pour les enfants.

Non, le programme finance des abris vélos uniquement dans le cadre de la création de stationnement vélo. Il ne finance pas la création d’abris pour du stationnement déjà existant. 

Oui, dans ce cas la lumière de la voie publique peut être suffisante.

Non, pas de minimum, pas de maximum.

Autres (4)

La volumétrie pour chaque éligible doit garantir une bonne répartition géographique. Une étude approfondie des besoins des éligibles est prévue afin de respecter cette philosophie. 

Afin de calculer le prévisionnel de prime, il est important de mentionner dans votre dossier ALVÉOLE le reste à charge (autres subventions et aides déduites par exemple). C’est à partir de ce montant que 60% de cette assiette sera éligible au financement du programme. Dans ce cas de figure, un justificatif sera demandé pour détailler le montant des aides déjà perçues ou en cours de perception pour ce même projet.

Si une agglomération ou communauté de communes fait une commande groupée pour plusieurs communes, l’agglomération / la communauté, c’est-à-dire celui qui finance, est la seule à pouvoir percevoir la prime ALVÉOLE.

Non. Le programme a été validé par le Ministère de l’écologie, les règles sont fixes jusqu’à la fin du programme (30/06/2021).

Eligibilité des bénéficiaires (4)

Dans le cas d’un investissement sur l’emprise d’un bénéficiaire éligible, il paraît logique que le financement soit envisageable. Toutefois, il faut étudier la nature juridique des aménageurs privés, le mandat / compétence et faire une recommandation afin d’envisager une modification des structures éligibles au financement ALVEOLE. 

Oui, car le local vélo est bien à destination du parc social français et contrairement à la première édition du programme alvéole, il n’y a pas de limitation aux seuls bailleurs sociaux.

Non, mais l’espace public à côté, oui.

Non, seules les résidences de plus de 2 ans à compter de la publication de l’arrêté (soit le 9 février) peuvent bénéficier du programme.

Financement (2)

Oui. Mais nous rappelons aux bénéficiaires que les règles de la comptabilité publique interdisent de cumuler des aides qui dépasseraient 100% de l’investissement.

=> c’est aux bénéficiaires de vérifier ce point.

ATTENTION, il n’est pas possible pour Alvéole 2 d’attribuer une prime différente de 60% de l’investissement éligible (pas possible de faire une prime sur mesure de 50% par exemple, si le projet est déjà financé à 50% par une autre subvention).

=> soit le bénéficiaire adapte l’autre subvention.

=> soit il adresse une facture à ROZO qui déduit le montant de l’autre subvention. Auquel cas Alvéole 2 financera 60% de ce reste à charge sur la facture.

Si nous avons une consigne qui peut accueillir 10 vélos, le plafond est de 20 000 euros (10 x 2 000). 

Si le coût de la consigne pour 10 vélos revient à 12 000 €, la prime versée sera de 7 200 € (60% de 12 000€). 

Si le coût de la consigne pour 10 vélos revient à 30 000€, la prime versée sera de 18 000 € (60% de 20 000€ qui est le plafond).

Fournisseurs (1)

La facture doit prouver l’achat d’abris à vélos et de supports de stationnement avec la référence éligible au Cahier des Charges du programme : elle peut être issue d’une centrale d’achat. 

Load More